ouvrezlesyeux

La question est la suivante : "peut on légiferer à chaque cas pour un fait concernant à peine quelques centaines de personnes" ?

Vous l'avez deviné je veux bien sur parler de la burqua, du voile, du niquab, de la casquette, de la cagoule, du chapeau, du bonnet, du beret, de la perruque, des lunettes et de tout ce qui permet de cacher ou de dissimuler tout ou partie du visage !

On ne vas pas refaire le débat sur les libertés individuelles, du droit à chacun de pratiquer et de vivre leur religion dans la vie courante ou au contraire de la façon dont des personnes  se servent des religions pour imposer leur vision du monde et de l'asservissement.

Donc nous avons une jeune femme qui conduit sa voiture tranquillement et qui, par le fruit du hasard, se prend un pv pour conduite en "voile intégral" ... cherchez l'érreure ! Donc aprés cette mésaventure à relent fachiste le groupuscule d'extrême droite "UMP" en les personnes de Besson, Hortefeux, Lefebvre, non content d'appliquer la loi dans un sens éléctoral (20% pour le FN aux dernières éléctions ça donne des idées hein !) stygmatisent une fois de plus en en faisant des tonnes et des généralités. Nous sommes pourtant dans un pays ou le droit d'applique :

Les personnes qui sont nées françaises ne peuvent être déchues de leur nationalité. Notamment parce que selon la Déclaration universelle des droits de l'homme, « tout individu a droit à une nationalité » et « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. »

Ne peuvent être déchus que les individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis certains faits « dans un délai de dix ans » suivant cette acquisition.

C'est le cas de l'homme visé, qui n'était pas dans la voiture et n'était pas voilé, qui serait né à Alger et aurait acquis la nationalité française par mariage en 1999.

Plusieurs motifs de déchéance possibles

L'article 25 du code civil cite cinq motifs possibles de condamnation pouvant entraîner la déchéance de nationalité. Il faut avoir été condamné :

* pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. L'appartenance à une mouvance islamiste radicale pourrait ici être invoquée.

* pour un acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commis par des personnes exerçant une fonction publique.

* pour s'être soustrait aux obligations résultant du code du service national.

* pour s'être livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

* un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement. Or le délit de polygamie n'est passible que d'un an de prison et 45 000 euros d'amende. La fraude aux allocations, délit en plein boom (6 314 cas contrôlés en 2007) n'est pas non plus un délit entrant dans cette catégorie.

Comment le gouvernement va-t-il faire pour aller au bout de ce projet et transformer ce fait divers en déclaration de principe politique ? Si médiatiquement le succès est déjà assuré, juridiquement, on ne voit pas.

Une seule question me taraude en cette belle aprés midi d'avril... vas t'on demander aux Auvergnats de retirer leur chapeaux et leur lunettes de soleil pour conduire ?

Peace